1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Traduction M (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités de traduction professionnelle et de sa boutique en ligne, Traduction M s'engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect des droits qui vous sont reconnus par la loi.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, effectue une transaction ou communique avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source :

Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et livraison, le cas échéant)

Renseignements transactionnels (boutique en ligne WooCommerce)

• Détails des commandes (produits ou services achetés, montants, dates)
• Renseignements de paiement (traités par le fournisseur de paiement — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
• Historique des achats

Renseignements techniques et de navigation

• Adresse IP (collectée par plusieurs services tiers, voir section 4)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants publicitaires et sociaux (si vous interagissez avec nos publicités Meta)

Renseignements de préférence

• Choix de consentement aux témoins (mémorisés par Moelleux via le témoin moelleux_{site_key}, durée : 13 mois)

Renseignements fournis volontairement

• Messages transmis via les formulaires de contact ou de demande de soumission
• Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est accompagnée de sa base légale selon la Loi 25.

Prestation de services et gestion des commandes

Nous traitons vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels pour répondre à vos demandes de traduction, traiter vos commandes en ligne, émettre des factures et assurer le suivi de vos dossiers. Base légale : exécution d'un contrat.

Mesure d'audience et amélioration du site

Nous utilisons Google Analytics 4, Microsoft Clarity et WooCommerce Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, identifier les pages les plus consultées et améliorer l'expérience de navigation. Ces outils collectent des données techniques et comportementales (adresse IP, pages visitées, durée de session, heatmaps). Base légale : consentement (requis avant activation).

Publicité ciblée et remarketing

Nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes Meta. Ce service collecte des identifiants d'appareil, des données de navigation et des identifiants publicitaires. Base légale : consentement (requis avant activation).

Fonctionnement optimal du site

Google Fonts est utilisé pour l'affichage typographique du site, et Google reCAPTCHA protège nos formulaires contre les soumissions automatisées. Ces services collectent l'adresse IP et des identifiants d'appareil dans le cadre de leur fonctionnement. Base légale : intérêt légitime (assurer la sécurité et l'affichage correct du site).

Gestion du consentement

Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos choix de consentement aux témoins et héberge la présente politique. Un témoin de préférence est déposé sur votre navigateur pour mémoriser vos choix pendant 13 mois. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale (Loi 25) et consentement.

Communications d'affaires

Nous utilisons votre adresse courriel pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de vos dossiers. Notre infrastructure courriel d'affaires est opérée conjointement par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et Google Workspace (États-Unis). Voir la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec. Base légale : exécution d'un contrat ou consentement selon le contexte.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur finalité, leur catégorie et leur situation quant aux transferts de renseignements hors du Québec.

Pour les services analytiques et marketing, ces tiers n'ont accès à vos renseignements que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur service et uniquement si vous avez préalablement consenti à leur activation via notre gestionnaire de consentement Moelleux.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs services tiers intégrés à notre site transfèrent des renseignements personnels vers les États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

Services concernés par des transferts vers les États-Unis

• Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — données de navigation et d'audience
• Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) — enregistrements de sessions et heatmaps
• WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) — données transactionnelles et de navigation en boutique
• Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis) — identifiants publicitaires, données de navigation et de conversion
• Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — adresse IP et identifiants d'appareil
• Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — adresse IP et comportement de navigation

Courriel d'affaires

Notre infrastructure courriel est partagée entre Horizon-Cumulus (Joliette, Québec — données hébergées au Québec) et Google Workspace (Google LLC, États-Unis). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de certaines communications d'affaires.

Encadrement des transferts

Avant tout transfert de renseignements personnels vers un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des mesures contractuelles appropriées offrant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25, conformément à l'article 17 de cette loi. Ces mesures peuvent inclure des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus.

Pour les services analytiques et marketing, le transfert n'a lieu que si vous avez consenti à l'activation de ces services. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Lorsqu'un transfert de renseignements personnels vers un pays tiers présente un risque élevé pour la vie privée, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant d'autoriser ce transfert, conformément aux exigences de la Loi 25.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins analytiques et marketing, vous pouvez modifier vos préférences directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible en bas de page.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Traduction M a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

• Nom : Maxime Pearson
• Titre : Gestionnaire principal et associé
• Courriel : info@traductionm.com
• Téléphone : 418 618-8840

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 10 juin 2026 et correspond à la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services tiers utilisés ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons de façon appropriée (par exemple, par un avis visible sur notre site). La version la plus récente est toujours accessible sur notre site Web.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).